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Évaluer l’impact des politiques publiques environnementales

Comment évaluer que les mesures environnementales mises en œuvre par les pouvoirs publics, telles que le plan national Ecophyto, ont atteint leurs objectifs ? C’est à cette question que les chercheurs  de l'Inra  visent à apporter une réponse. En décembre 2018, les économistes de l'UMR CEE-M ont présenté leurs travaux à une table ronde dédiée à l’évaluation des politiques publiques organisée par France Stratégie.

Un semi de féverole réalisé en automne dans les inter-rangs de vigne comme plante de service. L'objectif est de supprimer l'usage des herbicides, gérer et piloter le sol par des couvertures semées pour améliorer la portance, introduire de la biomasse, de la biodiversité végétale pour protéger les sols, favoriser hébergement d’auxiliaires et relever le faible taux de matière organique des sols viticoles. Celui-ci est détruit au débourrement de la vigne mi-avril pour ne pas contraindre les ressources hydriques et azotées de l'espèce ligneuse (vigne).
Pour un schémas plus général, faut comprendre la thématique sur l'association d’espèces ligneuse et herbacées que conduit l’unité mixte de recherche sur le fonctionnement et la conduite des systèmes de culture tropicaux et méditerranéens. Elle produit des connaissances et des outils permettant d’évaluer et de concevoir des systèmes de culture alliant performances économiques et production de services environnementaux. © Yvan Bouisson
Mis à jour le 12/02/2019
Publié le 07/02/2019

Les préoccupations environnementales prennent de plus en plus d’importance dans la société civile et sont relayées par l’élaboration de politiques publiques visant à y apporter des réponses concrètes. Mais des doutes sont parfois exprimés quant à l’efficacité réelle de ces mesures. En effet comment mesurer l’impact des programmes environnementaux de manière « robuste » ? Depuis plusieurs années, les économistes du CEE-M (Centre d'Economie de l'Environnement Montpellier) mobilisent les développements récents de l’analyse d’impact microéconométrique pour répondre à cette problématique. En décembre 2018, ils ont présenté les résultats de leurs travaux récents à un séminaire organisé par France Stratégie.

Des séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques

France Stratégie est l’organisme d’expertise et d’analyse prospective placé auprès du Premier ministre. Il formule des recommandations au pouvoir exécutif, organise des débats, pilote des exercices de concertation et contribue à l’évaluation ex-post des politiques publiques. Créé en 2013, il a pris la suite du Commissariat général du Plan (1946-2006) et du Centre d’analyse stratégique (2006-2013).
En 2018, France Stratégie a organisé un cycle de six séminaires sur l’évaluation d’impacts des politiques publiques, en partenariat avec différents laboratoires de recherche ou institutions. Ce cycle de séminaires s’adressait à un public large composé de praticiens de l’évaluation, d’entreprises, d’associations, des services d’études et de recherche de banques et compagnies d’assurance, d’organisations syndicales, d’étudiants, de chercheurs.

Les défis de l’évaluation d’impact des politiques environnementales

Julie Subervie de l’UMR CEE-M a présenté les résultats de ses travaux de son équipe lors de la sixième séance, consacrée aux politiques environnementales et aux défis associés à l’évaluation de leur impact. La conduite d’évaluations d’impacst se heurte à un certain nombre de difficultés méthodologiques liées à des résistances culturelles, des enjeux parfois diffus, des échelles spatiales et temporelles relativement vastes…
Pour pouvoir dire qu’un programme a été efficace, il faut reconstituer ce que l’on aurait observé en l’absence du programme (le contrefactuel). Par exemple, le programme français Ecophyto visant à réduire l’usage des pesticides dans l’agriculture a récemment été qualifié d’« échec retentissant » par le magazine Science car l’usage des pesticides au niveau national a augmenté de 12 % entre 2008 et 2018. Pour autant, cela ne signifie pas nécessairement que le programme a échoué car d’autres facteurs peuvent être en cause, notamment les pluies (la pluie fait pousser l’herbe et renforcer l’utilisation du glyphosate par les agriculteurs). Or, l’évaluation d’impact menée par les chercheurs du CEE-M montre au contraire que le programme a eu un impact positif dans les fermes qui en ont bénéficié. L’utilisation d’une méthode en double différence (comparaison de la variation de l’usage des pesticides avant et après la mise en place du dispositif entre les fermes viticoles impliquées directement dans le programme et des fermes viticoles non impliquées mais statistiquement comparables aux fermes impliquées) montre que le programme Ecophyto a réduit l’usage des pesticides (de 15 à 30%) en viticulture — ce qui est une belle performance.

Perspectives pour l’évaluation d’impact des politiques publiques

Cet exemple montre qu’une évaluation robuste doit permettre de reconstituer un contrefactuel crédible ; mais elle repose souvent sur des hypothèses lourdes. Néanmoins, il est possible de mettre en œuvre un dispositif de façon à faciliter l’évaluation, grâce à un programme pilote attribué de manière aléatoire entre un groupe traité et un groupe de contrôle. Si ce type de méthode, appelé expérimentation aléatoire contrôlée (RCT), est couramment utilisé dans le domaine de l’emploi, c’est beaucoup moins le cas s’agissant des politiques environnementales. Le ministère de l’Agriculture commence à s’y intéresser, en partenariat avec les coopératives agricoles. Cela pourra ouvrir de nouvelles voies à des collaborations futures entre les pouvoirs publics et les chercheurs.

En savoir plus

 sur le séminaire organisé par France Stratégie

sur l’efficacité des politiques agro-environnementales en France

“Do European Agri-environment Measures Help Reduce Herbicide Use? Evidence From Viticulture in France” https://doi.org/10.1016/j.ecolecon.2018.03.015  
“How much green for the buck? Estimating additional and windfall effects of French agro-environmental schemes by DID-matching” https://doi.org/10.1016/j.jeem.2012.09.003